Conditions générales de ventes

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) et de ses clients dans le cadre de la vente des abonnements et des séances d’activités aquatiques.

Toute prestation accomplie par la CCVA implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique en ligne" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la CCVA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la CCVA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique par courrier postal ou par contact téléphonique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique en ligne " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client.

La CCVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La CCVAconfirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la CCVA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la CCVA dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Article 7 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la CCVA

Adresse: Centre Aquatique du Morel, 239 chemin des loisirs, 73260 AIGUEBLANCHE

Tél: 04.79.24.05.25

E-mail: piscinedumorel@ccva-savoie.com